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Deux erreurs de l’employeur dans le licenciement d’un salarié inapte ouvrent droit à une seule indemnité de 12 mois de salaire minimum
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L’employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
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Quelles absences pour un salarié candidat aux élections législatives ?
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Interdiction de réduire le taux horaire servant de base de calcul aux majorations pour heures supplémentaires
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L’employeur qui fournit des documents incomplets à l’inspecteur du travail risque une sanction pénale
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Annulation d’une autorisation de licenciement : point de départ de la protection de 6 mois en cas de demande de réintégration non résolue
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En cas de faute inexcusable et de réduction judiciaire du taux d’incapacité, la CPAM doit en tenir compte pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
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15e édition de la Journée d’actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
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Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement pour le salarié inapte