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Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances
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11 septembre 2017 : date ultime pour le dépôt des candidatures des futurs conseillers prud’homaux
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Le juge ne peut pas combiner l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale de départ en retraite
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
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Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
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Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
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Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux
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Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture