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Un salarié dispensé de travail de nuit n’a plus droit à la prime de 3/8
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Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d’effectif et en a confirme d’autres sur le forfait social
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Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
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Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
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Petit-déjeuner/conférence Code du Travail Annoté le 15 mai 2018
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Pour contester l’attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
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Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
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Licencié pour faute grave pour des propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise
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Les zones touristiques internationales « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » sont invalidées
