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Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s’analyse en une double sanction
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Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
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Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé connaît quelques changements
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Rupture conventionnelle collective : la procédure d’échange dématérialisée avec l’administration en vigueur
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Un décret fixe les modalités de transfert de l’excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
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Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
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Accords de compétitivité : l’employeur abonde d’au moins 100 h le CPF du salarié licencié pour avoir refusé la modification de son contrat
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Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
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Précisions réglementaires sur le compte professionnel de prévention et l’élargissement de l’obligation de négocier aux entreprises à forte « sinistralité »