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Les zones touristiques internationales « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » sont invalidées
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Même imposée par un tiers, une cessation partielle d’activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
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Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
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L’employeur n’est pas obligé d’installer un isoloir pour l’élection des représentants du personnel
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Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat
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Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation
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Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
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Concours d’accords collectifs : l’indemnité de départ en retraite la plus favorable n’est pas nécessairement la plus élevée
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La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un questions/réponses diffusé par le ministère du travail