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Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
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Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
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Petit-déjeuner/conférence Code du Travail Annoté le 15 mai 2018
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Pour contester l’attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
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Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
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Licencié pour faute grave pour des propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise
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Les zones touristiques internationales « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » sont invalidées
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Même imposée par un tiers, une cessation partielle d’activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
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Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés