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NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION
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LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE
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RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026
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DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »
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PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR
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CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT
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PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE
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SALARIÉS À TEMPS PARTIEL ET PRIORITÉ D’EMPLOI : PAS POUR LA SOUS-TRAITANCE
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE
