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LICENCIEMENT D’UN ÉLU DU CSE
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« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
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CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES
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ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF
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TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022
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MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022
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MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022
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TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF
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MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »