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Les accords d’aménagement du temps de travail antérieurs au 24 mars 2012 toujours sur la sellette
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Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail d’un apprenti handicapé
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La loi Sapin 2 est publiée au journal officiel
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Quelle formation du conseil de prud’hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d’apprentissage ?
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Actes de harcèlement sexuel commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 non condamnables pénalement
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Imposer à un salarié de dépasser son forfait jours sans mentionner les jours en plus sur le bulletin de paye vaut travail dissimulé
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Salariés handicapés : l’obligation de réentraînement n’implique pas nécessairement la reprise du travail
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Publication d’un nouveau calendrier relatif à l’organisation du « scrutin TPE 2016 »
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L’employeur doit prendre en compte l’avis du médecin du travail sur le reclassement d’un salarié inapte, quand le médecin accepte de s’exprimer
