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L’employeur doit prendre en compte l’avis du médecin du travail sur le reclassement d’un salarié inapte, quand le médecin accepte de s’exprimer
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Homologation au JO de quatre référentiels de branche pour le compte pénibilité
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Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : vers une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés à partir de 2017
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Le demandeur d’emploi a 2 mois pour contester une notification de récupération d’allocations indues
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Autorisation d’absence du salarié représentant des parents d’élèves pour siéger dans certaines instances
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Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier
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L’employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
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Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
