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LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L’EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE
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PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ
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EXONÉRATION DE CFE
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DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON
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LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES AGENTS CONVERSATIONNELS (IA)
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FACTURATION ÉLECTRONIQUE
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INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE
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DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027
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PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER
