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MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026
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TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE
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ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT
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UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE
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OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS
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SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ
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LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026
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PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION
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LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026
