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Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
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Mise en oeuvre de la dernière étape de la DSN avant sa généralisation au 1er janvier 2017
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L’employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
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La Cour de cassation fait de la résistance : la société absorbante n’est pas pénalement responsable de la société absorbée !
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Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement
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Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées
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Moins de liberté pour les ventes au déballage
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Caractéristiques de l’amélioration substantielle d’innovations techniques éligibles CIR
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017