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Les règles de parité aux élections professionnelles sont remises en cause devant le Conseil constitutionnel
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Les plus-values professionnelles à long terme réalisées en 2017 seront elles-aussi taxées à 30%
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Prorogation du suramortissement pour les véhicules de 3,5 tonnes
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Du nouveau sur le site « Guichet Entreprises » pour les activités réglementées
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La nuit qui sépare deux jours de séminaire ressort de la vie privée des salariés
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Date d’acquisition à retenir en cas de cession supplémentaires de titres
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Condition d’une location-gérance d’un fonds de commerce
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Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise
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Justifier de la réalité de l’exportation