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Boom des créations d’entreprises en 2017
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Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
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Imposition à la TVA des services en ligne de locations d’appartements privés
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Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur le contenu de l’ANI relatif à la réforme de l’assurance chômage
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Avantages accordés à un médecin ouvrant un cabinet secondaire en matière d’impôt sur les bénéfices et de CFE
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Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril
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L’employeur qui rompt la période d’un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
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Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d’un travail dissimulé
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Loi de ratification des ordonnances Macron : Le Conseil constitutionnel a été saisi
