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Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
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Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
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Relèvement des seuils des régimes micro BIC et micro BNC dès 2017
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Précisions réglementaires sur le compte professionnel de prévention et l’élargissement de l’obligation de négocier aux entreprises à forte « sinistralité »
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Délai de prescription de l’action en nullité d’une cession de parts entre époux associés
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L’employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
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Abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme des entreprises relevant de l’IR
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Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018
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Suramortissement des véhicules d’au moins 3,5 tonnes prorogé et aménagé