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Rupture conventionnelle collective : la procédure d’échange dématérialisée avec l’administration en vigueur
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Du nouveau pour les psychothérapeutes, psychologues et les locations d’équipements pour handicapés
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Un décret fixe les modalités de transfert de l’excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
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Taux de l’usure à compter du 1er janvier 2018
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Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
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CFE et CVAE des petites entreprises : nouveautés de la loi de finances pour 2018
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Baisse progressive du taux normal de l’IS de 2018 à 2022
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Les taux de l’intérêt légal du 1er semestre 2018 sont parus
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Accords de compétitivité : l’employeur abonde d’au moins 100 h le CPF du salarié licencié pour avoir refusé la modification de son contrat