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Attention à l’escroquerie à la livraison de marchandises !
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Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation
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Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
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Les opérations de chirurgie liée à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA
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Les entreprises réduisent leurs délais de paiement
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Concours d’accords collectifs : l’indemnité de départ en retraite la plus favorable n’est pas nécessairement la plus élevée
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Nombre de rectifications opérées par l’administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE
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Désigner en ligne son délégué à la protection des données
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QPC sur les dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR