-
-
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement… ou pas
-
TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations
-
Annulation d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel : pas d’effet rétroactif
-
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018
-
Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n’ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné
-
Le juge doit chercher à se procurer l’accord d’entreprise invoqué par les parties
-
16e édition de la Journée d’actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
-
Double qualité de l’associé signataire d’un contrat : une seule signature suffit !
-
Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle