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Les taux de l’intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus
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CIR exclu en l’absence d’exercice d’une activité industrielle
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Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d’action en justice des syndicats
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Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
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Abaissement à trois ans de la durée de l’option pour le bénéfice moyen
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Taux de l’usure au 1er juillet 2018
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Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
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Exonération d’IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
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Liste des experts agréés mise à jour