-
-
UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS
-
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES
-
RÉFORME DE L’INJONCTION DE PAYER
-
TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
-
RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT
-
EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE
-
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT
-
EXONÉRATION DE TVA À L’IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE
-
REFONTE DE L’AIDE « COÛTS FIXES »