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Sort de l’indemnité conventionnelle de licenciement versée en dehors du plan de sauvegarde de l’emploi
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Prise en compte des dividendes au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
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Les portraits et les photos de mariage sont-ils originaux et créatifs pour le juge de l’impôt ?
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Condition de détention du capital d’une société bénéficiant du taux réduit d’IS de 15%
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Imposition à la TVA des services en ligne de locations d’appartements privés
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Avantages accordés à un médecin ouvrant un cabinet secondaire en matière d’impôt sur les bénéfices et de CFE
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Les modalités de conservation des factures papier numérisées sont précisées
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Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
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Crédit d’impôt métier d’art inapplicable en cas d’ouvrages produits sur mesure
