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Abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme des entreprises relevant de l’IR
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Suramortissement des véhicules d’au moins 3,5 tonnes prorogé et aménagé
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Retenir les cessions de contrats de joueurs de football dans le calcul de la CVAE
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Preuve d’une implantation en zones franches urbaines pour les infirmiers libéraux
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Preuve de la notification d’un jugement
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Pas d’exonération d’IR pour les sommes perçues par les étudiants externes en médecine
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Informations à mentionner dans les propositions de rectification en cas de vérification simultanée de la comptabilité et de la situation personnelle
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Cotisations Madelin versées par le dirigeant d’une SELARL transformée en SELAS
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Compétence de la commission des impôts directs et TCA en cas d’acte anormal de gestion