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AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERTISE

3-5 Rue de l’ATLAS
75019 PARIS

Tél : 01 42 38 35 58
Fax : 09 55 90 62 60

E-mail: societe@axe3.fr

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Actualités
27/07/2016

Fiscal TPE

Taux de TVA
TVA de 20 % pour les services d'aide à la personne sous-traités27/07/2016

Vie des affaires

Cession de parts sociales
Réticence dolosive : du risque de ne pas demander l'annulation de la cession26/07/2016

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Bénéfice du régime de faveur mère fille pour les titres de participation sans droit de vote26/07/2016

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Projets
Licenciement économique : comment la loi « Travail » sécurise le motif économique26/07/2016

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Procédures collectives
L'action en responsabilité d'un créancier contre le liquidateur nécessite un préjudice individuel25/07/2016

Fiscal TPE

Concession d'une licence de marque
Droits tirés d'un contrat de licence d'exploitation d'une marque non amortissables25/07/2016

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Actionnaires
Un pacte d'actionnaires peut prévoir une décote du prix des actions du salarié licencié22/07/2016

Fiscal TPE

Meublés de tourisme
Changement du régime fiscal pour les meublés de tourisme comprenant désormais les gîtes ruraux22/07/2016

Social

Projet
Projet de loi « Travail » : fin de la phase parlementaire, début du contrôle de constitutionnalité22/07/2016

Vie des affaires

Responsabilité pénale
La responsabilité pénale d'une société n'exclut pas celle de son gérant pour les mêmes faits
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